Écoles
École de Prince-Ouest : École St-Augustin (Rustico) : École Évangéline : École François-Buote : École-sur-Mer (Summerside) : École La-Belle-Cloche (Souris) Les renseignements personnels dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l'article 31(c) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act R.S.P.E.I. 1988 c.F-15.01) dans le but nécessaire de fournir des services aux élèves et seront utilisés par la commission scolaire pour des fins opérationnelles et pour l'administration des services de santé qui sont offerts par le biais des écoles publiques. Si vous avez des questions au sujet de la présente cueillette de renseignements personnels, prière de communiquer avec le coordonnateur de la Commission scolaire de langue française en matière d'accès à l'information et la protection de la vie privée, Commission scolaire de langue française, Boîte 124, R.R.1, Abram-Village (Î.-P.-É.) C0B 2E0, tél. : 854-2975.
Enfant :
Parents :
DÉCLARATION D'ADMISSIBILITÉ (Selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et des libertés et l'article 6.02 du règlement de la Loi scolaire de l'Île-du-Prince-Édouard)
DÉCLARE
(Veuillez cocher au moins l'un (1) des trois (3) critères suivants )
QUE ma première langue apprise et encore comprise est le français ; ou
QUE ma première langue apprise et encore comprise est le français ;
QUE j'ai reçu mon instruction primaire en français langue première, au Canada ; ou
QUE j'ai reçu mon instruction primaire en français langue première, au Canada ;
QU'un de mes enfants a reçu ou reçoit son instruction primaire ou secondaire en français langue première, au Canada.
Si vous avez coché seulement le critère n°3, veuillez fournir les renseignements suivants :
_________________________________________________________________________
J'ATTESTE de la véracité et de l'exactitude des renseignements fournis et je consens à leur vérification.
Fait à :
Le :
Si le formulaire est envoyé électroniquement, le parent devra le signer lorsqu'il se présentera à l'école.